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Absence

Que doit faire un maître d’apprentissage en cas d’absence injustifiée de l’apprenti au CFA ou en entreprise ?

Un établissement public souhaite créer un CFA. Doit-il prévoir un budget séparé pour le CFA ou peut-il l'intégrer à son budget ?

Quelles sont les caractéristiques de l'apprentissage ? La loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux s’applique-t-elle aux CFA?

Qui délivre la carte nationale d'apprenti ?

Est-il est possible de préparer un certificat de qualification professionnelle (CQP) par la voie de l'apprentissage ?

Comment accéder aux codes des diplômes de l'éducation ?

L’employeur peut-il demander à un apprenti de poser des congés pendant ses heures de formation au CFA ?

Dans un CFA, quel est le rôle du conseil de perfectionnement ?

Par qui est assuré le contrôle du CFA et de la SA ? Comment s’effectue le contrôle de la formation d’un apprenti, inscrit dans un CFA implanté dans une académie

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Que faire en cas de problème pendant le déroulement de l’apprentissage ? Dans quels cas un contrat dʹapprentissage peut‐il être prolongé ? Peut‐on souscrire des contrats d’apprentissage successifs ? Combien ?

Où s'adresser pour trouver un emploi d'enseignant en CFA ? Quelles sont les conditions à remplir pour enseigner en CFA ? Un CFA académique veut recruter, comme vacataire, une enseignante retraitée de l'Education nationale. Quelle est la procédure à suivre ?

Que faut-il faire pour entrer en apprentissage ? Est‐ce que la loi n° 2011‐893 du 28 juillet 2011 pour le développement de lʹalternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie l’âge d’entrée en apprentissage ?

Un(e) ressortissant(e) d’un autre pays peut-il(elle) suivre une formation par l’apprentissage ?

Est-il posible pour un CFA de recruter un formateur ressortissant d'un pays membre de l'union européenne ?

Un apprenti peut-il être exclu d'un CFA ?

Quels sont les textes définissant les missions des experts pour l'apprentissage ?

L'apprenti a-t-il le droit de faire grève ?

L'apprenti handicapé rentre-t-il dans le quota des travailleurs handicapés que les entreprises d'une certaine taille sont obligées d'intégrer dans leurs effectifs ?

Un CFA peut-il refuser d'inscrire un apprenti ? Un CFA peut‐il exiger des droits d’inscription ou des frais de formation ? Un apprenti peut‐il être inscrit dans un CFA qui nʹest pas situé dans le même département ou la même région que son entreprise ?

Quelles sont les conditions pour devenir maître d'apprentissage ?

Que devient le contrat d'apprentissage en cas de modification de situation juridique de l'entreprise ?

Combien d'apprentis peuvent être formés simultanément dans une même entreprise ? Combien de jeunes, apprentis ou élèves inscrits en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) peuvent être accueillis simultanément par un maître d'apprentissage ?

Le personnel contractuel du CFA a t-il droit à un CDI et dans quelles conditions ?

Est-il possible pour un CFA de recruter un formateur ressortissant d'un pays membre de l'union européenne ?

Quelles sont les règles relatives à la détermination de la rémunération des apprentis lorsqu'ils renouvellent leur contrat ? Quel est le salaire des apprentis dans le cadre d'une formation en 1+1 (1ère année sous statut scolaire et 2ème année en apprentissage) Quel est le salaire d'un apprenti dans le BTP ? Comment calculer le salaire d'un apprenti ? Peut-il y avoir des compléments au salaire des apprentis ?

Quelle qualification doit posséder le formateur qui prépare les apprentis à l'attestation du sauveteur secouriste du travail (SST) dans le cadre du CAP évalué en CCF ?

Comment ouvrir une section d’apprentissage (SA) ou une unité de formation par apprentissage (UFA) ? Un EPLE qui a en son sein un CFA peut-il, en tant qu'EPLE, signer une convention UFA avec un CFA privé (association) ?

Ou trouver les référentiels et les sujets d'examens des diplômes de l'enseignement professionnel ? La directrice d'un CFA peut-elle refuser la désignation d'un de ses formateurs pour faire une proposition de sujet d'examen et/ou participer à une commission de choix de sujet d’examen ?

Quelles sont les modalités pour s'acquitter de la taxe d’apprentissage ? Qui paye la taxe et la contribution au développement de l'apprentissage ? Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage ?

Quelle est la place en matière d'inspection pédagogique des IEN-ET ou IA-IPR dans le contrôle pédagogique des titres à finalité professionnelle inscrits au RNCP ?

Le CFA prend-il en charge tout ou une partie des frais de transport des apprentis ?

Peut-on changer de CFA en cours de contrat, pour des raisons de commodité (de transport par exemple) ou pour convenances personnelles ?

Qu'est-ce que l'entretien d'évaluation ?